J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 20 juin 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFP0001735A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 20 juin 2000, M. Jezequel (Jean-Pierre) est nommé régisseur d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale de l'arrondissement maritime de Brest à compter du 13 juin 2000.
M. Jezequel (Jean-Pierre) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.